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Le legs
Le legs, qu’est-ce que c’est ? Le legs constitue une forme de soutien particulièrement généreuse qui associe durablement votre nom à nos missions, pour venir en aide aux générations futures, celles qui en auront le plus besoin. Le legs permet d’organiser sa succession par testament, en transmettant tout ou partie de ses biens à une association, sous réserve des droits de ses héritiers. Le testament ne prenant effet qu’à votre décès, vous restez propriétaire de ces biens, et pouvez le modifier ou l’annuler quand vous le souhaitez.
Quels biens sont concernés ? Des biens mobiliers (somme d’argent, portefeuille d’actions ou d’obligations …) ou des biens immobiliers (maison, appartement …) ou encore un contrat d’assurance vie, des droits d’auteur, etc.
Fiscalité. Notre association est reconnue d’utilité publique. À ce titre, les legs qui nous sont consentis sont totalement exonérés de droits de succession.
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La donation
La donation est un acte notarié qui permet de soutenir Aviation Sans Frontières de votre vivant en cédant à notre ONG les revenus ou la propriété d’un bien.
Quels biens sont concernés ? Des biens immobiliers libres ou occupés (maison, appartement, terrain, local commercial...), ainsi que des biens mobiliers (somme d’argent, obligations, bons du trésor, meubles, objets d’art, droits sociaux, droits d’auteur, bijoux...)
Fiscalité Votre donation à Aviation Sans Frontières est totalement exonérée de frais de notaire. Vous avez par ailleurs le droit de déduire 66% de la valeur du bien donné de votre impôt sur le revenu dans la limite de 20% de votre revenu imposable. L’excédent peut être reporté durant 5 ans.
L’assurance-vie
L’assurance-vie est un moyen simple et souple de continuer à vous engager demain aux côtés d’Aviation Sans Frontières. Sa souscription ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Placement d’épargne « au cas où », c’est aussi un formidable outil de transmission de patrimoine en cas de décès. Ce contrat nous permettrait de bénéficier du capital que vous avez constitué. Lors du choix du ou des bénéficiaires du contrat, il vous suffit de mentionner notre association.
Fiscalité Le capital transmis à notre association est exonéré de droits de succession car nous sommes reconnus d’utilité publique. Si votre contrat arrive à terme de votre vivant et que vous percevez une rente, cette dernière est soumise à l’impôt sur le revenu pour une fraction seulement de son montant. Il est déterminé en fonction de son âge lors du versement de cette rente.
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Supplément Spécial Transmission de mars 2024
