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Le prélèvement à la source sera mis en place dès 2019. Jusqu’alors, l’impôt sur le revenu était payé un an après la perception de ce revenu. Avec le prélèvement à la source, l’impôt est payé au moment où le revenu est perçu. Concrètement, qu’est-ce que cela change pour vous et les dons que vous effectuez à Aviation Sans Frontières ?
Il faudra bien sûr continuer à remplir sa déclaration de revenus afin de faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte les crédits ou les réductions d’impôt telles que celles liées aux dons.
Cela change-t-il la fiscalité pour les dons ?
Le prélèvement à la source ne change pas les réductions fiscales liées aux dons. Les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1, comme c’est actuellement le cas.
Ainsi, les dons faits par exemple à Aviation Sans Frontières en 2018 ouvriront droit à une réduction sur l’impôt dû en 2019, au titre des revenus 2018.
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Un acompte de 60% en janvier 2019
Par ailleurs, le Premier Ministre a annoncé début septembre 2018 que les contribuables donateurs, soit 5,5 millions de foyers, bénéficieront d’une avance de 60% sur les réductions d’impôt liées à leurs dons à compter du 15 janvier 2019.
Attention : cet acompte sera calculé sur les revenus et les dons de l’année 2017, car les revenus 2018 ne seront déclarés qu’au printemps 2019. Une régularisation sera faite en septembre.
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Qu’en est-il si je fais mon premier don en 2018 ?
Comme en janvier 2019 vous n’aurez pas encore déclaré vos revenus et dons 2018, le calcul de l’acompte versé le 15 janvier 2019 sera basé sur le montant des dons réalisés en 2017. En conséquence, si aucun don n’a été fait en 2017, il n’y aura pas d’acompte pour le don. Vous recevrez donc la totalité de votre réduction d’impôt en juillet 2019.
Que se passe-t-il si j’ai fait un don en 2017, mais pas en 2018 ?
Vous recevrez un acompte en janvier 2019 qu’il faudra rembourser à l’administration fiscale en juillet au moment du solde de l’impôt sur le revenu 2018.
Et si vous avez effectué un don en 2018 d’un montant inférieur à votre don 2017, vous ne rembourserez qu’une partie de l’acompte.
Le saviez-vous ?
La quasi-totalité des pays européens prélèvent l'impôt à la source. L'Allemagne a été le premier pays européen à le mettre en place, en 1925. Le premier système de retenue à la source sur les salaires identifié a été mis en place en Prusse en 1811.
Plus d'informations :
- sur le site Service Public, le site officiel de l'administration française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34009
- sur le site Economie.gouv.fr : prelevement-a-la-source
- livret " Tout savoir sur le prélèvement à la source : réduction d'impôt pour les dons aux associations et fondations" du Ministère de l'économie et des finances : livret_pas_dons.pdf
